Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences qu'il accompli dans votre intérêt. 

Prenez le temps de lire les informations suivantes.

Les honoraires sont fixés librement par l’avocat mais ils tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci (art.10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)

Une convention d'honoraires doit obligatoirement être conclue avant toute intervention. Elle précise les modalités d'exécution de la prestation et le taux horaire hors taxes et hors frais pratiqué.

Je suis en mesure de vous proposer différents modes de fixation de mes honoraires.

1 – Les honoraires « au temps passé »

La rémunération horaire est basée sur le nombre d’heures effectivement consacrées au traitement de votre dossier. .

Un devis est préalablement établi, et la durée du temps consacré à l’affaire est estimée, dans un objectif de prévisibilité du montant des honoraires. 

Toutefois, cette estimation du temps passé est indicative et ne constituera pas un engagement ferme. 

En effet, en fonction de la nature de l’affaire et de son évolution, le temps passé est susceptible d’évoluer. En tout état de cause, si la durée estimée devait être dépassée, le client en est avisé préalablement, afin que les choix qui s'imposeraient alors soient pris en toute connaissance de cause.

Les honoraires sont facturés de manière régulière, en fonction de prestations réalisées, dont le relevé est communiqué systématiquement.

2 – La facturation « forfaitaire » :

Selon la complexité et l’intérêt du litige, il est possible de vous proposer une rémunération globale et forfaitaire versée pour l’ensemble de votre affaire.  Ce sera le cas notamment lorsque la nature des prestations et la durée de la mission que vous me confiez est déterminée préalablement avec une précision suffisante.

3 – L’honoraire « de résultat » :

Il s'agit d'honoraire complémentaire   versé si le résultat défini préalablement à l’issue du litige est obtenu.

En France, la rémunération de l'Avocat au seul résultat  ( pacte de quota litis ) , est purement et simplement interdite .

(art.10 alinéa 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : "Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu")  . 

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable. 

4 – L’Abonnement :

Un contrat d’abonnement mensuel, trimestriel ou annuel pourra être conclu en cas de prestations régulières sur la période dont vous serez convenus avec Le Cabinet, moyennant le versement d’un honoraire forfaitaire.

Dans tous les cas, les frais de justice viendront augmenter cet honoraire, quel que soit son mode de fixation.

Il s’agit :

- des frais d'huissier ou des techniciens auxquels il peut parfois être nécessaire d'avoir recours (traducteurs, experts ...)

- du droit de plaidoirie de 13 € versé à la Caisse Nationale des Barreaux Français.